CHARTE KID’INFLUENCEURS
En anticipation d'un cadre réglementaire prochain, à l’initiative d’Hasbro, la FJP et les acteurs de la filière jeu/jouet lancent une charte de bonnes pratiques de collaboration avec les influenceurs mineurs. Avant chaque collaboration, qu’elle soit financière, en nature ou gratuite, les signataires de la charte devront s’assurer que l’enfant respecte chaque critère listé dans cette dernière.
RESPECT DES RÈGLES CLASSIQUES DE COLLABORATION MARQUE-INFLUENCEUR TELLES QUE FORMULÉES PAR L’ARPP
Comme dans toute collaboration commerciale entre une marque et un influenceur, il est obligatoire de l’indiquer (sous forme de hashtag par exemple) afin d’être explicite sur la nature de la relation. Il s’agit du cas où il y a un engament réciproque entre la marque et l’influenceur. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait rémunération.
Une courte vidéo de l’ARPP résume toutes les bonnes pratiques pour ce type de partenariat:
RESPECT DE L’INTERÊT ET DE L’INTÉGRITÉ DES ENFANTS
- ✓
- « L’école avant tout ».
La réalisation de contenus sur les réseaux sociaux doit rester une activité extra-scolaire qui n’empiète pas sur les obligations scolaires de l’enfant. - ✓
- « C’est l’enfant qui décide ».
En aucun cas, l’enfant ne devra se sentir forcé de réaliser de tels contenus et en reste le premier décideur. - ✓
- « Un contenu irréprochable pour l’intégrité de l’enfant ».
Impérativement, les contenus ne montreront pas l’enfant dans des situations portant atteintes à leur intégrité morale ou physique.
RESPECT DES HORAIRES DE TOURNAGE
Ces conditions reprennent celles du « Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode » (Article L7124) du Code du Travail. - cf. Annexe.
EN CAS DE RÉMUNÉRATION...
Nous demandons que l’enfant soit inscrit dans une agence de mannequin dans les conditions prévues par les articles L. 7124-9 et -10 du Code du Travail et qui a obtenu un agrément lui permettant d'engager des enfants.
ANNEXE
RESPECT DES HORAIRES DE TOURNAGE
Ces conditions reprennent celles du « Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode » (Article L7124) du Code du Travail.
| ÂGE DE L’ENFANT | DURÉE JOURNALIÈRE | DURÉE EN CONTINU | DURÉE HEBDOMADAIRE |
|---|---|---|---|
| 0 - 6 mois | 1h | 30 minutes | 2h |
| 6 mois - 3 ans | 1h | 30 minutes | 1h |
| 3 ans - 6 ans | 2h | 1h | 3h |
| 6 - 12 ans période scolaire | 3h | 1h30 | 4h30 |
| 12 - 16 ans période scolaire | 4h | 2h | 6h |
| 6 - 12 ans congé scolaire | 6h | 2h | 12h |
| 12 - 14 ans congé scolaire | 7h | 3h | 15h |
| 14 - 16 ans congé scolaire | 7h | 3h | 18h |
Le travail des enfants avant 7h et après 20h est limité au maximum, en particulier pour les moins de 16 ans.